04 avril 2007
syndicat-infirmier.com
Prescription infirmière
L’Arrêté "fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire" sera étudié le 14 mars par la Commission Infirmière du CSPPM, le Conseil Supérieur des Professions Para-médicales (exhumé pour l’occasion, alors qu’il n’avait pas été convoqué depuis une éternité !).
Ce texte est une bonne chose :
c’est une mesure de bon sens, qui évite à un patient de devoir retourner voir son mèdecin pour qu’il lui prescrive la bonne taille de compresses : gain de temps pour le malade, économies pour l’assurance maladie.
c’est une mesure d’équité, qui permettra à nos collègues libérales de se retrouver à "égalité de moyens" avec les infirmières salariées qui depuis longtemps utilisent et commandent le matériel dont elles ont besoin (et que les médecins du service seraient bien en peine de prescrire, ne le connaissant pas).
Certains estiment que "c’est une mesure de reconnaissance de la profession infirmière" ! Pour nous, ce "droit de prescription" s’apparente plutôt tout simplement à un "droit de commande de matériel", à l’égal de ce que font les hospitalières.
C’est une mesure logique, qui répond aux besoins de fonctionnement de la pratique des soins de ville. Mais nous sommes loin de la "prescription limitée" accordée aux sages femmes !
Enfin, concernant la rédaction en elle même du texte, nous trouvons peu explicite la formule "A l’exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l’acte facturé, les infirmiers sont autorisés,..." car la frontière risque d’être appréciée de manière pas toujours fiable selon les CPAM...
Il vaudrait mieux que soit cité ce que l’infirmier n’a pas le droit de prescrire (matériel pour une IM, une IV, une SC, par exemple) : appréciation compliquée car le matériel d’injection est pris en charge pour certains actes (perfusion). Sur le fond, comment comprendre que l’on soit compétent pour prescrire une aguille de cathéter, mais pas une aiguille d’injection ?
Autre point : on aurait aimé voir évoqué que les infirmiers auront donc un ordonnancier... Quid de la validité ? Quel numéro d’enregistrement ? Pour les IDE à domicile, pas de problème, mais à l’hôpital pour les ordonnances de sortie ???? En l’état, il est probable que l’infirmière hospitalière continuera à remplir l’ordonnance de matériel, avec le tampon du médecin du service !
Le problème derrière ce texte comme vous l’avez compris est lié à la prise en charge par l’assurance maladie....
La dernière version du projet d’Arrêté est sur notre site :
http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=282
Commentaires
LMD : le mépris déclaré
Le
Mépris
Déclaré
La reconnaissance Bac + 3 du Diplôme d'Etat d'Infirmier semble de nouveau repoussée : à nous de nous mobiliser pour nous faire entendre !
En toute logique, comme plus de 80 % des étudiants en soins infirmiers sont bacheliers, et qu'ils font plus de trois années d'études, le niveau licence devrait aller de soit.
Mais c'était sans compter sans la vision hautaine des responsables du Ministère de l'Enseignement Supérieur, pour qui nos études relèvent de l'enseignement inférieur !
Peu leur importe que notre durée de formation théorique (après avoir retiré les stages et les TP) soit supérieure en temps à celle d'une licence quelconque.
Ils nous ont expliqué que nous n'avions qu'une «formation tubulaire» qui nous rend juste apte à assurer un métier ! Alors qu'à l'Université, on enseigne une discipline savante qui ouvre l'esprit, et dont la finalité n'est pas de déboucher sur une profession.
Mais en grands seigneurs, ils comprennent le souhait du petit peuple de vouloir accéder à l'Université. Pour cela, le Ministère de l'Enseignement Supérieur est prêt à entrouvrir la porte de service : ils proposent de trouver des «passerelles» pour permettre à des étudiants «volontaires», dans le cadre de «coopérations» entre certains IFSI et certaines Universités, de suivre «en parallèle» de leurs études paramédicales un parcours universitaire.
Bref, augmenter le nombre «d'expérimentations» du type de celle de Lyon, histoire de nous donner un os à ronger ! Mais rien de national, que des partenariats de « gré à gré ».
Pour mémoire, l'arrêté du 29 septembre 1993 donne un accès de plein droit en «licence de sciences de l'éducation» et en «licence de sciences sanitaires et sociales» aux titulaires d'un DE paramédical, sans avoir à effectuer les deux premières années (ex DEUG).
Quatorze ans après, on a plutôt l'impression de reculer !
En 1979, une directive européenne uniformisait la formation infirmière dans tous les pays de la CEE. Aujourd'hui, dans toute l'Union Européenne, la France fait partie des trois pays qui n'ont pas encore une filière universitaire pour l'enseignement des soins infirmiers.
Allons nous rester une exception culturelle ?
Pour que l'infirmière soit enfin reconnue à son niveau de compétences et de responsabilités, nous vous invitons à signer et faire signer autour de vous la pétition en téléchargement sur le site
http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=290
Appel à l'unité
Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers répond favorablement à la proposition de la Fédération Nationale des Etudiants en Soins Infirmiers.
Le SNPI CFE-CGC partage l’analyse de la FNESI, et participera à la rencontre du 6 avril entre les dirigeants des organisations représentant étudiants et professionnels, afin d’établir une plate forme revendicative commune et de décider du moyen le plus adapté pour aboutir.
Nous trouvons prometteur que cette initiative vienne des futurs professionnels, les anciens étant trop souvent embourbés dans des querelles intestines !
La FNESI sera t-elle le Vercingétorix capable de rassembler toutes les tribus gauloises de la profession ?
L’appel de la FNESI :
La profession et la formation infirmière courent aujourd’hui un grave danger.
Le ministère de la santé s’est positionné le 1er décembre dernier pour une intégration de notre filière dans le dispositif LMD. Il défend une licence facultative incompatible avec nos exigences en matière d’évolution de la profession et de la formation.
Aujourd’hui, la DHOS assure la mise en oeuvre de cette position et entend assurer une continuité dans le traitement de ce dossier.
Cette situation est inacceptable. Nombre d’organisations (associations, syndicats professionnels ou confédéraux) ont dénoncé, comme la FNESI, cet affront fait à notre filière. Chacun d’entre nous agit à sa manière et selon ses moyens. Ce dispersement des énergies dessert notre objectif commun.
Aussi, après avoir concerté de nombreuses organisations, la FNESI souhaite maintenant élargir la consultation afin de créer une synergie en matière de moyens d’action, d’envisager une stratégie commune dans les semaines à venir. C’est en ce sens qu’une réunion de concertation est prévue le 6 Avril 2007.
A notre sens, il n’y a que par l’union que nous pourrons assumer les responsabilités qui nous incombent et qui pour cette fois nous réunissent : défendre la profession d’infirmière et la formation de la filière.
Agir pour ne plus subir
AGIR POUR NE PLUS SUBIR
Si comme nous, vous ne supportez plus le mépris affiché envers notre profession,
Si comme nous, vous ne supportez plus de vous faire traiter de corporatiste chaque fois que vous essayez de vous faire entendre en tant que professionnelle,
Si comme nous, vous ne supportez plus ces bureaucrates du Ministère de l’Enseignement Supérieur qui refusent à l’infirmière le niveau Bac + 3, car pour eux nous relevons de l’enseignement tubulaire (comprenez inférieur),
Si comme nous, vous ne supportez plus ces bureaucrates du Ministère de la Fonction Publique qui déclarent que les cadres de santé sont des « petits A »,
Si comme nous, vous ne supportez plus ces bureaucrates du Ministère de la Santé qui, pour faire du chiffre, accordent de droit le redoublement automatique en IFSI à 6/20 de moyenne annuelle (en dessous, il faudra quand même l’avis du conseil technique).
ALORS AGISSEZ POUR VOUS FAIRE ENTENDRE !
Mardi dernier nos collègues libérales ont manifesté massivement dans leurs régions, et obtenu dès le lendemain une revalorisation de 10 % !
Il peut être difficile de mobiliser pour une manifestation, chaque personne ayant une raison individuelle ou objective (manque de personnel qui fait que le service minimum correspond à l’effectif habituel) de ne pas s’y rendre.
Par contre, chacun peut prendre cinq minutes pour signer une pétition et l’envoyer directement au ministère. Le texte en téléchargement est en word, chacun est donc libre de le modifier pour se l’approprier.
Le mail et le numéro du fax que nous utilisons ne correspondent pas au standard du ministère, mais au Cabinet du Ministre, les pétitions arrivent donc directement chez les « décideurs payeurs ». Et en pleine campagne électorale, cela pèse son poids !
ALORS A VOS STYLOS !
Signez et faites signer :
La pétition pour la reconnaissance salariale et universitaire
http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=290
Ainsi que la pétition contre la déqualification des études
http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=301
Attaque contre les IBODE et les IADE
Le SNPI CFE-CGC invite les professionnels infirmiers
à réagir aux propos de Guy Vallancien,
qui prône la déqualification lors d’un colloque FHF
Auteur du rapport "Hôpital 2007", le Pr Guy Vallancien, a proposé lors de de la journée nationale de la chirurgie organisée par la Fédération hospitalière de France (FHF), le 20 juin 2007, de remplacer les IBODE par "des techniciens plus rapidement formés" et de réduire le nombre d’IADE.
Pour Guy Vallancien, comme les écoles d’IBODE manquent d’élèves depuis le passage des études à 18 mois, il est nécessaire "de réfléchir à l’ouverture des blocs à d’autres métiers que celui des IBODE".
"Faut-il véritablement des soignants pour s’occuper des opérés au bloc ?", s’est-il interrogé, car pour lui la tâche des IBODE se résume à accueillir le patient et à vérifier son dossier, ce que pourraient faire aussi bien des techniciens formés plus rapidement.
Selon lui, les hôpitaux qui effectuent environ 35% de la chirurgie, ont besoin de 6.000 IBODE et 7.000 infirmiers non IBODE dans les blocs opératoires, alors que les cliniques réalisent 65% de l’activité chirurgicale avec 600 IBODE et 7.000 non IBODE.
Quitte à supprimer du personnel qualifié, pour les anesthésistes, Guy Vallancien a rappelé que dans le privé, ils sont souvent seuls pour plusieurs salles alors que dans le public, il faut systématiquement une IADE par salle et un anesthésiste pour deux salles. "Si le privé est véritablement hors-la-loi, les pouvoirs publics mettent consciemment cinq millions de Français en danger", a-t-il observé sous les applaudissements de la salle.
Qu’un chirurgien préfère des "petites mains à sa botte" plutôt que des professionnels qualifiés n’est guère surprenant, mais le comportement de la salle laisse rêveur : la FHF soutient elle cette position ?
Le pire, est que Guy Vallancien s’érige en donneur de leçons dans son rapport sur "L’évaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France", rédigé en 2006 à la demande du Ministre de la Santé de l’époque.
On peut se demander pourquoi le Ministère demande des rapports à un personnage tel que lui.
Nous invitons donc les personnels infirmiers qui souhaitent défendre la qualité des soins à contacter le Ministère et la FHF pour savoir s’ils cautionnent les propos de Guy Vallancien.
Vous trouverez les mails du Cabinet du Ministre et de la Fédération hospitalière de France, dans l’article : http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=340
Commission Larcher
Thierry Amouroux, le Président du syndicat infirmier de la CFE-CGC, a été auditionné le 22 novembre 2007 par la commission Larcher sur les missions de l’hôpital.
Le Sénateur Larcher a été missionné par le Gouvernement pour rendre un rapport autour de cinq thèmes de travail :
organiser les soins de proximité pour une meilleure pertinence des recours à l’hôpital ;
améliorer le pilotage de l’hôpital ;
structurer le service hospitalier de territoire ;
renforcer l’attractivité pour les professionnels ;
dynamiser la recherche et l’enseignement.
Thierry Amouroux a indiqué que l’attractivité passait forcément par la reconnaissance salariale et universitaire des professionnels de santé :
la carrière d’une infirmière est "tassée" sur 20 ans (classe normale) ou 24 ans (classe supérieure) : elle stagne ensuite jusqu’à la retraite au même indice. La grille est aléatoire : les échelons sont de 2, 3 ou 4 ans, avec une hausse de 16 à 34 points d’indice. Le SNPI CFE-CGC souhaite une carrière linéaire avec une montée d’échelon tous les trois ans jusqu’à la retraite, afin de permettre une réelle évolution de carrière.
l’évolution salariale d’une infirmière est faible : le traitement net mensuel d’un infirmier de classe normale dans la fonction publique hospitalière va de 1.509 euros en début de carrière, à 2.172 euros en fin de carrière en classe normale (ou 2.394 euros en classe supérieure) primes et indemnités permanentes comprises. Selon les propres études du Ministère (rapport DREES) cinq ans après leur diplôme, tous les autres titulaires d’un diplôme bac + 2 ou 3 touchent plus que les infirmières, alors qu’ils n’en ont pas les contraintes (1 WE sur 2, travail de nuit) et pénibilités (physique et mentale). Quelle autre profession à bac + 3 ne connait qu’une évolution salariale de 700 euros entre débutant et senior ?
beaucoup de soignants ont validé des diplômes universitaires (DU, masters, etc.) sans reconnaissance salariale ou fonctionnelle : le SNPI CFE-CGC demande une valorisation salariale des formations qualifiantes.
les contraintes sont ridiculement rétribuées : un euro par heure de nuit entre 21h et 6h, et 0,31 euros de prime de contagion par jour ! Pour une juste rémunération des contraintes, nous souhaitons le doublement de la prime de nuit, ainsi que celle de dimanche et fériés (actuellement de 45 euros).
Mais l’attractivité passe aussi par la reconnaissance universitaire de notre niveau bac + 3 :
le SNPI CFE-CGC réaffirme sa volonté d’universitarisation des études autour d’un cursus unique et double diplômant, sanctionné à la fois par un grade universitaire de licence, et le maintien d’un diplôme d’Etat d’infirmier pour l’exercice de l’activité,
le SNPI CFE-CGC refuse le lien avec tout allongement de la durée d’activité, sur le modèle des infirmières spécialisées, qui sont passées en catégorie A en 2001, sans report de la date de départ en retraite. Toutes les études montrent la pénibilité de notre profession, et l’usure professionnelle qui en découle.
le SNPI CFE-CGC ne se contentera pas du travail sur le niveau licence : il faudra également mettre sur pied le niveau master pour les cadres et les infirmières spécialisées, ainsi qu’un doctorat pour la recherche en soins infirmiers.
L’attractivité repose enfin sur la reconnaissance des compétences professionnelles des infirmières en éducation de la santé, prévention et santé publique : le SNPI CFE-CGC souhaite la valorisation du travail des infirmières cliniciennes et des infirmières de pratique avancée. Les consultations infirmières doivent être reconnues et facturées comme telles.
Il convient également d’organiser les secondes parties de carrière, pour tenir compte à la fois de l’usure professionnelle et du problème de la transmission des savoirs issus de l’expérience :
pendant longtemps, le brassage dans les services entre les nouveaux savoirs théoriques apportés par les nouvelles diplômées et les savoirs pratiques issus de l’expérience acquise par les infirmières expérimentées permettait une bonne qualité des soins,
aujourd’hui, on constate déjà un déséquilibre démographique, avec beaucoup d’infirmières qui ont moins de cinq ans de diplôme, et des IDE à dix ans de la retraite,
d’ici 2015, 55 % des IDE partent à la retraite avec un pic vers 2012, alors que la durée de vie professionnelle d’une IDE reste faible (12 ans), et que la charge de travail limite les échanges professionnels (diminution de la durée moyenne de séjour, hausse de la gravité des cas, les malades "plus légers" étant pris en charge en HAD ou en hôpital de jour) : le "compagnonnage" naturel ne sera donc plus assuré, ce qui va jouer sur les IDE, mais également les internes (lors de leur stage de six mois ils sont certes formés par les médecins du service, mais également "conseillés" par les IDE expérimentées présentes dans le service depuis des années)
Le SNPI CFE-CGC propose donc que les infirmières expérimentées, lors de leur fin de carrière, soient à mi-temps en poste dans leur service, et à mi-temps assurent :
le tutorat des nouvelles diplômées, des infirmières de l’équipe de suppléance, des infirmières intérimaires,
l’encadrement des étudiants en soins infirmiers en stage dans le pôle,
des cours en IFSI sur leur domaine d’expertise,
des consultations infirmières pour assurer l’accompagnement et l’éducation thérapeutique des patients.
Le SNPI CFE-CGC souhaite que la formation continue assure des formations d’enrichissement des pratiques cliniques infirmières. En effet, de plus en plus les formations sécuritaires ou institutionnelles (incendie, accréditation, système informatique, nouvelle gouvernance, tarification, etc.) concentrent les efforts de formation, aux dépends des besoins des professionnels.
Le SNPI CFE-CGC estime qu’une formation d’expertise en santé mentale va devenir indispensable, entre des besoins qui augmentent (psychiatrie, vieillissement de la population) et le fait que les ISP, infirmiers de secteur psychiatrique soient en voie d’extinction. Alors que chacun peut constater la valeur ajoutée apportée par un ISP dans un service d’urgence par exemple.
Reconnaissance et attractivité
Article sur LIBERATION.FR : lundi 7 janvier 2008
http://www.liberation.fr/actualite/societe/302178.FR.php
«Les jeunes infirmières s'en vont, c'est un vrai gâchis humain»
Thierry Amouroux, président du syndicat national des professionnels infirmiers (CFE-CGC), demande une vraie reconnaissance des heures supplémentaires et des contraintes des infirmières. Le syndicat a déposé un préavis de grève le 24 janvier.
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot ouvre ce lundi une concertation avec les représentants des praticiens et personnels hospitaliers, qui protestent notamment contre le non-paiement de leurs heures supplémentaires. Entretien avec Thierry Amouroux, président du syndicat national des professionnels infirmiers (CFE-CGC) qui représente 8.000 infirmiers et a déposé un préavis de grève pour le 24 janvier.
Quel est aujourd'hui le poids des heures supplémentaires sur le temps de travail d'un infirmier?
Sur une année, on estime à 14 jours le temps d'heures supplémentaires non-payées mais reconnues, c'est-à-dire effectuées à la demande de l'administration. Demande que les infirmières ne peuvent pas refuser, puisqu'il faut bien qu'il y ait quelqu'un pour s'occuper des patients. Ce à quoi il faut ajouter les heures supplémentaires non-reconnues, au moins une demi-heure en plus par jour. Sur le papier, les infirmières sont aux 35 heures. Mais comme elles travaillent en flux tendu et en sous-effectif, elles sont obligées de rester un peu plus à la fin de leur service pour ne pas alourdir encore la charge de l'équipe qui prend le relais.
Le problème des heures supplémentaires s'aggrave-t-il d'année en année ?
Oui et non. Depuis quelques années, le chiffre des postes vacants est stable. En région parisienne par exemple, où la pénurie est particulièrement forte, l'APHP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris) a besoin de 1200 postes supplémentaires. Mais en revanche la charge de travail augmente, avec le développement de l'hospitalisation à domicile qui a pour effet de laisser dans les hôpitaux uniquement les patients qui nécessitent des traitements lourds.
Il faut donc faire de plus en plus de soins, alors même que le personnel est de moins en moins expérimenté: aujourd'hui les deux-tiers des infirmières ont moins de cinq ans d'activité, et l'autre tiers est à quelques années du départ à la retraite. D'ici 2015, 55% des infirmières partiront à la retraite. Quant aux nouvelles, en général elles restent quelques années à l'hôpital puis se reconvertissent ailleurs pour avoir de meilleures conditions de travail, généralement dans l'enseignement ou dans les métiers liées à la petite enfance. C'est un vrai gâchis humain.
Qu'en est-il du problème du manque reconnaissance des contraintes ?
C'est le deuxième point sur lequel nous attendons de vraies avancées. Les infirmières travaillent un week-end sur deux, mais la prime est de 45 euros seulement, alors que dans le privé, le salaire est doublé. De même pour le travail de nuit: la prime est d'un euro en plus de l'heure, c'est dérisoire. On ne demande pas l'aumône, mais la reconnaissance des conditions de travail du personnel soignant.
La ministre de la Santé reçoit votre fédération demain mardi. Quelles sont vos revendications?
Nous demandons d'abord le paiement des heures supplémentaires pour les infirmières qui le souhaitent, avec une majoration de 25%, comme dans le privé. Il faut ensuite que le travail du week-end et de nuit soit rémunéré à sa juste valeur. C'est la seule façon de rendre ce métier plus attractif et ainsi d'endiguer la pénurie de personnel.
heures sup bradées !
Ne laissons pas brader les Heures Supplémentaires des infirmières !
La réunion de négociation du 22 janvier entre le Ministère et les 8 syndicats représentatifs, sur la monétarisation des heures sup. des hospitaliers devait durer toute la journée, mais les participants se sont séparés dès la fin de matinée, les propositions du Ministère étant inacceptables.
« Lorsque le Ministère nous a proposé de solder nos heures sup., nous pensions que par « solder », il entendait « résorber le stock » : aujourd’hui nous avons compris que par « solder » il voulait aussi dire « brader les prix » ! a déclaré Thierry Amouroux, le Président du SNPI CFE CGC.
Yann Bubien, Conseiller Social de la Ministre, propose ainsi de payer les heures sup. sur la base d’un forfait de 11 euros brut.
« Même si vous souhaitons un paiement calculé en fonction de l’indice de l’agent, on peut toujours discuter d’un montant en euros, mais il y a un principe de fond : nous ne pouvons pas admettre qu’à l’hôpital une heure sup. soit moins payée qu’une heure normale, alors qu’elle est majorée de 25 % dans le privé » s’indigne Thierry Amouroux.
En effet, le montant brut d’une heure d’IDE est de 13 euros (soit moins 15 %) et celle d’un cadre infirmier de 16 euros (11 euros c’est donc moins 30 % !). Pour le coup, c’est travailler plus pour gagner moins ! Nous souhaiterions que notre Ministre applique les directives présidentielles !
De même, pour la rémunération des jours mis dans un Compte Epargne Temps (CET), Yann Bubien nous a indiqué qu’ils seraient payés 80 euros en catégorie B (infirmière) et 125 euros en catégorie A (cadre de santé), dans la limite de 50 % des jours déposés par l’agent sur son CET.
Là encore, s’il est normal que la rémunération d’une journée de travail tienne compte du niveau d’études et de responsabilités, comment comprendre qu’un médecin soit payé 300 euros par jour de RTT (selon l’accord du 15 janvier dernier), et une infirmière seulement 80 ? Notre niveau de reconnaissance est-il si faible ? Ce n’est pas une profession que l’on exerce pour l’argent, mais ce n’est pas du bénévolat non plus !
En multipliant le montant brut d’une heure d’IDE (13 euros) par 7 heures, on obtient déjà 91 euros. Pour le Ministère, les soldes sont également ouvertes pour les CET des infirmières !
Au-delà de l’aspect financier, il y a un problème de fond sur la « valeur » d’une journée de travail, et le niveau de non-reconnaissance de la profession infirmière.
La dernière réunion de négociation est prévue le 29 octobre : vous n’avez que quelques jours pour vous faire entendre !
Aussi, le SNPI CFE-CGC invite des personnels infirmiers :
à faire grève et à manifester le jeudi 24 janvier
à envoyer par mail ou par fax la pétition refusant que l’on brade ainsi notre diplôme
Les coordonnées du ministère et texte de la pétition sont en téléchargement dans l’article :
http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=484
ordre infirmier : taux de participation
Ordre des Infirmières : taux de participation
Le CTOE de l’Ordre des infirmiers s’est réuni une troisième fois, le 17 avril 2008, pour faire le point sur le point sur le déroulement du vote électronique des élections départementales d’avril 2008.
Thierry Amouroux, le Président du SNPI a participé à cette nouvelle réunion du CTOE, Comité Technique d’Organisation des Elections de l’Ordre des infirmiers, composé :
- de représentants des confédérations syndicales et des associations infirmières,
- de représentants du ministère,
- de représentants des fédérations d’employeurs,
- d’un huissier de justice
Globalement, au niveau du Ministère, le vote se passe bien. Le centre d’appel dédié aux élections, le 01.70.95.51.35, fonctionne tous les jours (y compris le dimanche) jusqu’au 24 avril 2008, entre 8h et 19h. Il enregistre environ 400 appels par jour (à 90 % pour avoir un code, le reste pour des problèmes d’aide technique liés à une mauvaise maîtrise de l’informatique.
Par contre, la liste électorale est fortement impactée par des retours d’enveloppes : sur les 498.000 inscrits, plus de 60.000 courriers NPAI (n’habite pas à l’adresse indiqué) sont revenus. Ils ne sont pas retirés de la liste électorale, mais n’ont donc pas reçu leur code de vote et ne savent probablement pas qu’ils peuvent voter. Ce problème fait apparaître tout l’intérêt d’avoir un Ordre capable de gérer correctement la liste des infirmières en exercice.
Ce chiffre déjà élevé risque de n’être qu’une partie de l’iceberg, car de nombreux autres courriers sont bloqués dans les établissements, au niveau du vaguemestre, des directions, ou des services de paie gestion, le service de l’IDE n’étant pas identifié sur le courrier, adressé à « Claire Dupont, Hôpital Machin ».
Pour le SNPI, ce problème est majoré du fait que :
- les vaguemestres et gestionnaire doivent faire face à l’arrivée de centaines de lettres en plus de leur travail habituel, et tendent à privilégier ce dernier,
- certains DRH ne donnent pas de consignes de distribution « au nom de la paix sociale », du fait d’une pression des organisations syndicales hostiles
- la plupart des Directrices de Soins sont d’une telle "neutralité" que l’on se demande si elles se sentent concernées, ou elles aussi n’ont pas peur d’un « contre pouvoir » !
Néanmoins, il y a d’autres établissements où les choses se passent correctement. Citons en particulier l’Hôpital Saint Louis de Paris (AP-HP) qui a fait l’objet d’une visite de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) le 16 avril, qui a pu constater que :
- le premier courrier du Ministère a été accroché aux bulletins de paie,
- le second courrier a été distribué par les cadres, moyennant la signature d’une feuille d’émargement,
- un cadre supérieur infirmier a été chargé de superviser l’affectation des enveloppes dans les services, et de faire suivre dans leur nouvelle affectation le courrier aux IDE qui avaient changé d’établissement.
Entre le choix des vacances scolaires comme période électorale, et ces problèmes de distribution dans les établissements, le taux de participation est encore faible à mi-parcours. Nous espérons que cette dernière semaine permettra de remonter le score !
En effet, au 16 avril, seuls 36.000 votes avaient été enregistrés. Ramené au nombre de votants potentiels 498.000 - 60.000 NPAI, cela fait du 8,3 %. Le taux est plus élevé en province qu’à Paris, où une forte campagne de dénigrement est organisée par les confédérations syndicales hostiles à l’Ordre qui ont lancé un appel au boycott.
Par contre, ce taux de participation est plus surprenant chez les libéraux, dont les 4 syndicats sont tous favorables à l’Ordre.
Pour mémoire :
- lors des élections de l’ordre des Kinés en 2006, 11 % des 12.000 salariés et 40 % des 50.000 libéraux avaient voté.
- seulement 4 % des infirmières sont syndiquées (contre environ 9 % des salariés en France)
Source :
http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=549
titularisation dans la territoriale
Bonjour
Je suis infirmière puéricultrice (catégorie A) dans la fonction publique territoriale avec le statut de stagiaire. Bientôt je vais être titulaire.
Quels textes de lois régissent la reprise de l’ancienneté y compris les années passées chez les militaires ?
J’ai trouvé ce texte (ci-dessous) applicable au catégorie A mais dans l’annexe ne figurent pas les infirmiers spécialisés en puériculture
Pouvez-vous m’aider ?
Merci par avance
DECRET
Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale
Cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.
Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques.
Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.
Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux.
Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique.
Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.
Cadre d'emplois des psychologues territoriaux.
Cadre d'emplois des directeurs de police municipale.
Touche pas à mon décret !
Touche pas à mon décret !
Le ministère se livre à une attaque sans précédent de notre profession : faire sauter le décret de compétence pour le remplacer par une "logique de mission" permettant toutes les dérives possibles.
Lors de la conférence de presse du 16 avril 2008 de présentation de la recommandation sur « les conditions de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé », Laurent DEGOS président de la HAS et Yvon Berland (rapport sur les transferts de compétences) ont annoncé une « révolution » en ce qui concerne l’encadrement juridique des professions réglementées et particulièrement celle des infirmières : pour eux il faut « dépasser l’approche nécessairement restrictive d’une liste d’actes autorisés par profession pour évoluer vers une logique de mission ».
En clair, cette soit disant révolution signe sans ambiguïté le démantèlement de notre profession au profit de « nouveaux métiers » moins formés et donc moins payés comme par exemple les assistants opératoires préconisés par monsieur Valencien pour remplacer les IBODE, ou les "assistants en gérontologie" nouvelle invention de la DHOS !
La recommandation de la HAS propose de supprimer de l’article L 4161-1 du Code de la Santé Publique, le passage selon lequel les IDE pratiquent « des actes professionnels prévus dans la nomenclature fixée par arrêté » par la formule « leurs missions professionnelles dans les conditions définies par la loi ».
Ces recommandations impliquent une perte d’importance des décrets d’actes, donc la disparition de toute référence à des actes techniques et du contour définit de l’exercice illégal de la profession d’infirmier. Le décret de compétence constitue le coeur de notre exercice : sa mise à l’écart rendrait possible toutes les dérives.
Ce document de la Haute Autorité de Santé propose « d’éviter que la référence aux actes constitue le mode exclusif d’autorisation d’intervention des infirmiers » (p 33), souhaite la « perte d’importance du décret d’actes » (p 34).
Abandonnant toute sa rigueur méthodologique, la HAS a traité ces transferts de compétences avec la plus grande désinvolture, signe de la considération qu’elle peut avoir pour notre profession. En effet, les recommandations de la HAS s’appuient :
- sur une consultation publique de la HAS de 286 répondants anonymes...
- sur des groupes d’experts choisi par la HAS, où les représentations infirmières sont cruellement absentes...
- sur les conclusions des EGOS qui se sont passés des avis des infirmiers...
Face à cette attaque sans précédent, la FNI, principal syndicat d’infirmières libérales, et le SNPI, qui représente les infirmières salariées, ont décidé de proposer une pétition commune : infirmières des secteurs publics, privés et libéraux, unissez vous dans un front commun !
Le 5 juin, la FNI a réuni ses cadres militants à Brest, et le SNPI ses responsables de sections à Paris : tous repartent gonflés à bloc dans leurs départements pour se lancer dans la plus grande campagne jamais organisée. La FNI et le SNPI ont mis leurs moyens militants en commun pour lancer une pétition unitaire "en mettant le paquet" :
- 50.000 brochures
- 200.000 tracts
Les infirmières des secteurs publics, privés et libéraux, s’unissent ainsi dans un front commun pour défendre ce qui représente l’ossature de notre profession.
SIGNEZ ET FAITES SIGNER CETTE PETITION !
PREVENEZ VOS COLLEGUES !
FAITES CIRCULER LA PETITION SUR INTERNET :
TOUTE LA PROFESSION DOIT SE MOBILISER !
La pétition est en téléchargement sur :
http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=586
L’appel ordinal pour défendre le décret d’actes infirmiers
L’ONI a été créé pour défendre les usagers et la qualité des soins qui leurs sont dispensés : le niveau départemental étant aujourd’hui le seul opérationnel, la voix des élus départementaux doit se faire entendre. C’est le sens de l’appel du Conseil Départemental de Paris.
Considérant que le rapport de la HAS sur « les conditions de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé » souhaite révolutionner l’encadrement juridique des professions réglementées (et particulièrement celle des infirmières) pour « dépasser l’approche nécessairement restrictive d’une liste d’actes autorisés par profession pour évoluer vers une logique de mission », et propose « d’éviter que la référence aux actes constitue le mode exclusif d’autorisation d’intervention des infirmiers » (p 33) en souhaitant la « perte d’importance du décret d’actes » (p 34), qui encadre et réglemente strictement les conditions d’exercice de notre profession, et garantit par là même au patient de recevoir des soins de qualité,
Considérant que sur ce dossier la Haute Autorité de Santé (HAS) a abandonné sa rigueur méthodologique habituelle :
- Consultation publique de la HAS de 286 répondants anonymes
- Experts choisis par la HAS, où les représentations infirmières sont cruellement absentes
- Experts chargés de valider au titre de la HAS des documents élaborés par eux-mêmes au titre de la DHOS
- Etats Généraux de l’Organisation des Soins (EGOS) qui se sont passés des avis des infirmiers
Considérant les propos tenus par le Cabinet de la Ministre, retranscris dans la dépêche APM (Agence de Presse Médicale) du 6 juin 2008, où le ministère de la santé confirme sa volonté de transformer le décret d’actes en décret décrivant les missions des infirmiers, ce qui supposerait une modification du code de la santé publique pouvant intervenir dans le cadre de la loi "santé, patients et territoires" qui sera présentée à l’automne,
Considérant la publication en août 2005, de deux textes permettant la mise en œuvre des épreuves de vérification des connaissances des aides opératoires et aides instrumentistes, bénévoles ou indépendantes (décret n°2005-975 du 10/08/05 et son arrêté) pour régulariser la situation des chirurgiens du privé qui font tenir le rôle d’aide opératoire et aide instrumentiste à leur épouse ou à leur secrétaire pour des raisons financières, en lieu et place d’IBODE,
Considérant les propos tenus lors de la journée nationale de la chirurgie organisée par la Fédération hospitalière de France (FHF) le 20 juin 2007, sur la réduction du nombre des IADE et IBODE, et la création de "techniciens de blocs opératoires" pour remplacer des IBODE, demande régulièrement reprise par les chirurgiens qui siègent dans les groupes de travail de ministère sur la VAE des IBODE et l’évolution des métiers hospitaliers,
Considérant les propos tenus dans "Hôpitaux Magazine" d’octobre 2007 par la Conseillère technique à la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins) qui indique (page 26) « faut-il créer de nouveaux métiers dans le domaine de la santé ? La distance importante entre le niveau exigé pour les études médicales et celui des études des paramédicaux laisse envisager des niveaux intermédiaires, dans des domaines différents, qui permettraient de donner à des professionnels des compétences pour exercer des activités utiles aux personnes »,
Considérant, pour le maintien à domicile des personnes, la création de métiers du social formés en quelques jours ou quelques semaines, mais néanmoins autorisés à distribuer des médicaments, sans qu’elles en aient les compétences, à l’exemple des auxiliaires de vie, (formation de 3 mois contre 3 ans et demi après le bac pour les Infirmiers),
Considérant l’annonce du plan Alzheimer par la chargée de mission à la DHOS, le 27 mai 2008, lors d’Hôpital Expo, selon laquelle la DHOS préfère créer de nouveaux métiers pour assurer la coordination des soins et se doter "d’assistants de gérontologie", nouveau concept n’existant dans aucun pays européen.
Considérant qu’il n’y a aucune urgence à modifier de manière précipitée (et aussi définitive) notre Décret d’acte, dont la dernière réactualisation date du 29 juillet 2004, à moins qu’il ne s’agisse de légiférer avant la mise en place effective de l’Ordre National des Infirmiers, l’élection du premier Conseil National de l’ONI étant programmée pour le 25 novembre 2008,
Le Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier de Paris :
- condamne cette perte d’importance du décret d’actes, donc la disparition de toute référence à des actes techniques et du contour définit de l’exercice illégal de la profession d’infirmier, ce qui rendrait possible toutes les dérives, en permettant à ce que des personnes non qualifiées puissent désormais pratiquer des soins infirmiers.
- dénonce cette volonté de créer de nouveaux métiers moins qualifiés et moins rémunérés pour des raisons uniquement comptables, au détriment de l’intérêt et de la sécurité du patient : brader ainsi les soins infirmiers n’est pas la meilleure solution pour concilier les impératifs d’économies de la santé, avec les droits du patient à se faire soigner par du personnel qualifié et de qualité.
- estime que le ministère veut faire passer à la « va vite » une réforme qui menace directement l’exercice même de notre profession et par là même l’intérêt des patients, avant de laisser le temps à notre profession de s’organiser par elle-même, via la création du Conseil de l’Ordre des Infirmiers,
- demande donc à la Ministre de retirer cette réforme de son projet de loi « Patients, Santé et territoire » (dite loi Bachelot), qui doit être soumis au vote du Parlement d’ici l’automne prochain,
- invite des autres Conseils Départementaux de l’ONI à se prononcer sur cette réforme, à communiquer leur position, à intervenir auprès des parlementaires de leurs départements, et à écrire au Conseil d’Etat pour informer des dangers de cette mesure. L’ONI a été créé pour défendre les usagers et la qualité des soins qui leurs sont dispensés : le niveau départemental étant aujourd’hui le seul opérationnel, la voix des élus départementaux doit se faire entendre.
- souhaite que les infirmières écrivent au ministère et à leurs parlementaires pour empécher la disparition de ce garde-fou qui interdit à des personnes non titulaires d’un diplôme d’infirmier de prodiguer des soins infirmiers, et garantit par là-même aux patients de recevoir des soins de qualité.
Négociations salariales LMD : l'aumône pour les infirmières !
La première séance de négociations salariales avec les 8 organisations syndicales représentatives, dans le cadre de la reconnaissance des compétences liée à la réforme LMD des professions paramédicales s’est mal passée !
En ce 10 septembre 2009, les propositions du ministère relevaient plus de la provocation que de la négociation :
- le passage des paramédicaux en catégorie A serait effective à partir de 2012 pour les futurs diplômés, et pour les infirmières en exercice elle s’étalerait sur des années à partir de 2012 (en 2001, les surveillantes catégorie B sont passées en catégorie A en trois ans, un tiers chaque année)
- une grille intermédiaire en catégorie B serait mise en place en 2011 (dans le cadre de la transposition des négociations de la fonction publique d’Etat) avec pour toute revalorisation 3 ou 4 points d’indice (à 4.57 euros) de plus par mois sur tous les échelons de la classe normale !
Ces négociations se font dans le cadre des engagements du Président de la République et de Roselyne Bachelot , qui ont indiqué à de nombreuses reprises que leurs objectifs étaient de reconnaître les compétences des infirmières, et de rendre cette profession attractive . Nous en sommes loin, avec une aumône de 15 euros par mois pour les "pauvres petites" infirmières !!!
"Nous demandons un salaire en rapport avec nos compétences et nos responsabilités, pas la charité " explique Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du syndicat infirmier SNPI CFE-CGC . " Ces propositions sont insultantes pour les professionnels que nous sommes. Les dernières revalorisations salariales des infirmières ont fait suite au "mouvement infirmier de 1988". Vingt ans après nous attendions autre chose."
A cette époque, nous commencions à 1.5 fois le SMIC, pour finir notre carrière à 3 fois le SMIC. Aujourd’hui, selon les propres chiffres du Ministère, une infirmière de classe normale débute à 1.579 euros pour finir sa carrière à 2.252 euros (salaire nets, primes et indemnités comprises).
Détails et documents du Ministère dans l'article : http://www.syndicat-infirmier.com/Negociations-salariales-l-aumone.html
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